1. Introduction
1.1 Captain Slots Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’auront pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et d’en consulter régulièrement le contenu. Tout dépôt ou mise sur Captain Slots Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Captain Slots Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Captain Slots Casino.
2.4 La Société autorise uniquement un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité repère les mêmes informations sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra conduire à la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, internats, etc.) ou depuis un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Dès que le solde est réduit à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes peuvent faire l’objet de contrôles visant à vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait suppose au préalable la vérification du compte. Les pièces requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel sont indiqués le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Captain Slots Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Captain Slots Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations présentes sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Captain Slots Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Captain Slots Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais éventuellement appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Captain Slots Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, afin de respecter les normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront dirigées vers un portefeuille électronique choisi ou vers un virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet et sauf mention contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision exceptionnelle à notre discrétion, comme pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et si aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un examen par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Captain Slots Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, en vue de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnait et accepte que nous utiliserons les informations transmises pour satisfaire nos obligations de vérification raisonnable, effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous procédons à nos mesures de vérification, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos contrôles de vérification ne seront pas finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos procédures de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne sera permise sur le compte et celui-ci pourra être gelé et/ou clos. Dans cette hypothèse, les sommes déposées présentes sur le compte au moment du gel ou de la clôture seront restituées, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout document ou information complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme concluante en soi.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts avant sa remise à zéro. Les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à titre restrictif, de bloquer temporairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée grâce à l’option « Gel de compte » disponible dans la section Caisse. Durant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune transaction ne pourra être initiée. Les fonds seront de nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne portera que sur la marque pour laquelle elle aura été demandée (www.captainslotscasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites exploités par nous.
9.5 Notre personnel n’intervient pas sur les options de caisse; seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces limites. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera appliquée dans un délai précis de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons ici que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Captain Slots Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données lorsque cela est requis par nos devoirs ou obligations légales. Captain Slots Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Captain Slots Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Captain Slots Casino doit conserver l’ensemble des données communiquées lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Captain Slots Casino conservera ces données pendant la durée requise par la législation et la réglementation sur les jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Captain Slots Casino nécessite le dépôt de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés “Cookies”. L’usage de ces cookies n’est pas lié à l’identification personnelle du joueur mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.captainslotscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Captain Slots Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations d’ordre général et/ou des messages promotionnels via des newsletters ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications disponibles sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni tenu de rembourser l’issue du tour. De la même manière, les sommes engagées ne donnent pas droit à un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront examinées et traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment mais non exhaustivement: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes incendiaires, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes par la plateforme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute infraction ou non-respect de la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Captain Slots Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Captain Slots Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restants sur le compte. Si le solde ne peut être payé en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera restitué sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Captain Slots Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez réclamé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement associé à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour tromper Captain Slots Casino, augmenter indûment vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’application de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage dans les éléments énumérés ci‑dessous sans s’y limiter: système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains afférents peuvent également être gelés et/ou confisqués, en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits de remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants versés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une contestation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui employé pour les dépôts. Si le moyen utilisé pour déposer ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones géographiques restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur en sera informé avec les motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend demeure, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle conduise ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
